1. + + Réglementation immobilière sur l'article Les réglementations à appliquer aux WC pour personnes handicapées

    ... les barres d'appui, elles doivent être installées horizontalement à une hauteur allant de 0,70 à 0,80 m. Des réglementations s'appliquent également à l'installation du lavabo ainsi que du miroir de la salle d'eau. L'usager ne doit en aucun cas avoir des difficultés à accéder au lavabo, pour ce faire, celui-ci doit être haut de 0, 70 cm. Pour le miroir par contre, il doit être installé de façon inclinée ou bien à 1,05 m du niveau du sol. Pour réaliser un aménagement ...

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13 bonnes adresses pour réglementation immobilière

  1. agents immobiliers - haut-rhin.gouv.fr

    AGENTS IMMOBILIERS. I. - REGLEMENTATION. Cadre général. Il est fixé par les textes suivants : 1. Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Elle détermine les personnes, les biens, les types ...

  2. La réglementation du crowdfunding immobilier - Immovesting

    Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la réglementation du crowdfunding immobilier !

  3. Agent immobilier - Entreprises (CCI PARIS-IDF)

    29 juin 2016 - Le non-respect de la réglementation applicable à la profession d'agent immobilier est passible de l'une des peines prévues aux articles 14 à 18 de la loi de 1970. Est puni, entre autres, de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, le fait de : de se livrer ou de prêter son concours, de manière ...

  4. Calcul des frais d'agence immobilière sur les ventes - Creditas

    Aller à Que dit la règlementation ? - Que dit la réglementation ? Reglementation. Le Décret du 29 décembre 1986 relatif à la liberté des prix et de la concurrence a mis fin au plafonnement qui régissait alors la profession et chaque agence fixe librement le montant de ses honoraires. Il n'en reste pas moins qu'ils sont ...

  5. Changements de réglementation concernant l'emprunt pour les ...

    2 nov. 2016 - Afin de se conformer à la réglementation européenne, la France vient d'apporter certaines dispositions relatives aux prêts à l'habitat. Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie le critère principal définissant la nature de l'emprunt pour les travaux immobiliers, et renforce la protection des consommateurs.

  6. Loi Alur: la nouvelle réglementation de l'activité immobilière

    Suite à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, la France s'est dotée récemment d'une nouvelle loi réglementant pour partie l'activité immobilière. Loi relativement dense en termes de contenu, la loi ALUR apporte des retouches et des réformes en ce qui concerne les professions réglementées telles que l'agent immobilier, ...

  7. À propos de l'Agence de réglementation de l'immobilier

    ​​L'organisme de réglementation du Département Foncier dans lequel le département définit les législations permettant de régir les relations entre toutes les parties contractantes et d'organiser le processus d'échange de biens. Le département fournit de nombreux services à ses clients à Dubaï étendant son rôle à la ...

  8. CONSEIL REGLEMENTATION IMMOBILIERE (PARIS 20) Chiffre d ...

    1 janv. 2018 - CONSEIL REGLEMENTATION IMMOBILIERE à PARIS 20 (75020) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales, enquêtes, APE, NAF, TVA intracommunautaire.

  9. Agence immobilière : Les demandes d'agréments soumises à une ...

    30 déc. 2015 - Nactivité des agences immobilières est soumise, depuis 2013, à une nouvelle réglementation qui est venue modifier le décret 09-18 du 20 janvier 2009 fixant les conditions de l'exercice de la profession d'agent immobilier. Cette modification, faut-il le rappeler, est venue suite aux critiques et protestations ...

  10. Les grandes lois de l'immobilier - Essor conseil

    Le droit et la finance sont donc des domaines d'activité indispensables au fonctionnement serein et efficient du marché de l'immobilier. L'environnement immobilier s'est doté d'un arsenal législatif .... Réglementation des conditions d'exercice des professionnels de l'immobilier. Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet.

  11. LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU BAIL D ' HABITATION | L' - Orpi

    L'Immobilière Weiss, agence immobilière ORPI à vous conseille pour l'achat, la location ou la vente d'un bien immobilier.

  12. Loi du 1er avril 2017 immobilier : ce qui va changer - Facilogi

    16 févr. 2017 - En application des directives de la loi ALUR de 2014, la loi du 1er avril 2017 immobilier va modifier la réglementation de l'affichage des prix des biens.

  13. Agent immobilier - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...

    27 sept. 2014 - La reconnaissance du titre d'agent mobilier et la réglementation de l'exercice du métier ont permis de stimuler la professionnalisation du secteur ces dernières années. Un agent immobilier intervient en tant qu'intermédiaire lors de la vente, l'achat, l'échange ou la location d'un bien immobilier, d'un droit ...