1. + + Réglementation immobilière sur l'article Les réglementations à appliquer aux WC pour personnes handicapées

    ... les barres d'appui, elles doivent être installées horizontalement à une hauteur allant de 0,70 à 0,80 m. Des réglementations s'appliquent également à l'installation du lavabo ainsi que du miroir de la salle d'eau. L'usager ne doit en aucun cas avoir des difficultés à accéder au lavabo, pour ce faire, celui-ci doit être haut de 0, 70 cm. Pour le miroir par contre, il doit être installé de façon inclinée ou bien à 1,05 m du niveau du sol. Pour réaliser un aménagement ...

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14 bonnes adresses pour réglementation immobilière

  1. textes réglementaires régissant la réglementation relative à l ... - MHUV

    Direction de la Gestion Immobilière. Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier. Synthèse des textes réglementaires régissant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'Agent Immobilier. 1. Décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à ...

  2. Livres Droit immobilier - Librairie Eyrolles

    Découvrez tous les livres Réglementation, Construction, Droit immobilier du rayon Construction avec la librairie Eyrolles.

  3. Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations - Droit-Finances

    L'exercice de la profession d'agent immobilier est encadrée par la législation. La loi 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application en date du 20 juillet 1972 soumettent l'exercice de cette activité au respect de différentes conditions. L'agent immobilier est ainsi soumis à différentes obligations auxquelles il ...

  4. Conseil - Règlementation Immobilière | Compagnie RAPP

    Composant essentiel du patrimoine, l'immobilier subit les aléas du marché et les soubresauts de la réglementation. La décision de vendre, d'acquérir, de louer ou de conserver doit résulter d'une étude préalable de votre situation patrimoniale, de vos perspectives et objectifs à long terme. En outre, il convient de vérifier la ...

  5. agents immobiliers - haut-rhin.gouv.fr

    AGENTS IMMOBILIERS. I. - REGLEMENTATION. Cadre général. Il est fixé par les textes suivants : 1. Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Elle détermine les personnes, les biens, les types ...

  6. Société immobilière réglementée - Aedifica

    6 mars 2018 - Définition. Aedifica est une société anonyme ayant opté pour le statut de société immobilière réglementée publique (SIR). La société immobilière réglementée (SIR) est : constituée sous forme de société anonyme ou de société en commandite par actions ;; créée sur base de la réglementation SIR (Loi du ...

  7. Réglementation neuf - ISSIMMO - Agence Immobilière Eysines ...

    Les garanties de votre investissement avec l'agence immobilière Issimmo à Eysines. Vente et location de biens immobiliers neuf ou ancien, maison, appartement, terrain, immeuble, local, fond de commerce parking.

  8. Réglementation du Portage salarial immobilier- Prium City

    Le portage salarial immobilier s'inscrit dans un cadre juridique précis. Prium City vous accompagne dans la compréhension de sa réglementation.

  9. Réglementation - Immobilier Guadeloupe

    LES EFFETS DE LA LOI MACRON SUR L'IMMOBILIER Uniformisation du contrat de bail des locations vides ou meublés, extension du délai de rétractation de 7 à 10 jours pour les ventes, préavis du congé réduit à un mois en zone tendue : ce sont quelques-unes des mesures de la loi Macron dans son chapitre immobilier.

  10. Bruits de voisinage : quelle réglementation ? – CENTURY 21 Midon ...

    17 févr. 2017 - Un locataire a l'habitude de s'exercer au piano après le dîner ? Vos ...

  11. L'EXERCICE DES ACTIVITES DE TRANSACTION IMMOBILIERE

    En Allemagne, les agents immobiliers ont l'obligation de faire vérifier chaque année par un commissaire aux comptes qu'ils respectent les obligations que la réglementation de la profession leur impose. Le rapport du commissaire aux comptes est transmis à l'administration, celle-ci pouvant en cas de besoin faire intervenir ...

  12. Agent immobilier — Wikipédia

    Aller à Législation - Législation[modifier | modifier le code]. Loi n 70-9 du 2 janvier 1970 [archive] réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce; Décret n 72-678 du 20 juillet 1972 [archive] fixant les conditions d'application de ...

  13. Les grandes lois de l'immobilier - Essor conseil

    Le droit et la finance sont donc des domaines d'activité indispensables au fonctionnement serein et efficient du marché de l'immobilier. L'environnement immobilier s'est doté d'un arsenal législatif .... Réglementation des conditions d'exercice des professionnels de l'immobilier. Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet.

  14. Réglementation | Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg

    Réglementation | Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg.