1. + + Réglementation immobilière sur l'article Les réglementations à appliquer aux WC pour personnes handicapées

    ... les barres d'appui, elles doivent être installées horizontalement à une hauteur allant de 0,70 à 0,80 m. Des réglementations s'appliquent également à l'installation du lavabo ainsi que du miroir de la salle d'eau. L'usager ne doit en aucun cas avoir des difficultés à accéder au lavabo, pour ce faire, celui-ci doit être haut de 0, 70 cm. Pour le miroir par contre, il doit être installé de façon inclinée ou bien à 1,05 m du niveau du sol. Pour réaliser un aménagement ...

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11 bonnes adresses pour réglementation immobilière

  1. Agence immobilière : Les demandes d'agréments soumises à une ...

    30 déc. 2015 - Nactivité des agences immobilières est soumise, depuis 2013, à une nouvelle réglementation qui est venue modifier le décret 09-18 du 20 janvier 2009 fixant les conditions de l'exercice de la profession d'agent immobilier. Cette modification, faut-il le rappeler, est venue suite aux critiques et protestations ...

  2. Réglementation immobilière

    La réglementation immobilière ne doit pas etre négligé afin de travailler dans les meilleures conditions possibles et bien sur satisfaire les clients.

  3. Réglementation Immobilière - immonotpro.com

    Retrouvez toutes les informations sur la réglementation immobilière - Immonot pro est le site d'actualités et de solutions pour les notaires et les négociateurs immobiliers.

  4. L'EXERCICE DES ACTIVITES DE TRANSACTION IMMOBILIERE

    En Allemagne, les agents immobiliers ont l'obligation de faire vérifier chaque année par un commissaire aux comptes qu'ils respectent les obligations que la réglementation de la profession leur impose. Le rapport du commissaire aux comptes est transmis à l'administration, celle-ci pouvant en cas de besoin faire intervenir ...

  5. Moderniser la réglementation des activités immobilières : livre blanc ...

    Moderniser la réglementation des activités immobilières : livre blanc établi à la demande de Mme la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Mme la Secrétaire d'Etat au Logement. Auteur(s) : VORMS Bernard. FRANCE. Secrétariat d'Etat au logement; FRANCE. Ministère de la justice. Editeur : Secrétariat d'Etat au ...

  6. OACIQ | Loi et règlements

    7 juil. 2017 - Règlement intérieur de l'OACIQ. Comme prévu à l'article 54 de la Loi sur le courtage immobilier, l'Organisme adopte et met en vigueur un règlement intérieur afin d'établir ses règles de fonctionnement. Ce règlement est, après une période de consultation de 30 jours, approuvé par le ministre des Finances ...

  7. LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU BAIL D ' HABITATION | L' - Orpi

    L'Immobilière Weiss, agence immobilière ORPI à vous conseille pour l'achat, la location ou la vente d'un bien immobilier.

  8. Réglementation de notre agence immobilière à Amiens | Le Bottin ...

    Découvrez les diagnostics techniques à fournir lors d'une vente immobilière, les compétences des diagnostiqueurs, les garanties impliquées...

  9. Réformes, règlementation : ce qui change en janvier - 109 Immobilier

    9 janv. 2018 - Qu'il s'agisse du dispositif Pinel ou du prêt à taux zéro, les deux aides, qui ont fait le succès du marché immobilier en 2017 (près d'un million de logements vendus), seront remaniées. Le Pinel ne pourra être sollicité que dans les zones les plus tendues (A et B1), jusqu'en 2021. Les zones B et C seront ...

  10. La réglementation immobilière européenne by oscar coulon on Prezi

    18 juin 2015 - Transcript of La réglementation immobilière européenne. La réglementation immobilière en. Europe. Les mots clés - l'agent immobilier - règlementation administrative - règlementation disciplinaire - conditions d'exercices - l'union européenne sommaire 1- La réglementation immobilière au niveau national

  11. La réglementation des professions immobilières et des ... - CEPI

    2 oct. 2013 - La réglementation des professions immobilières et des marchés immobiliers au sein de l'Union européenne. CEPI, le Conseil européen des Professions immobilières. Numéro de registre. 1094652600-90. Contact. Xavier Ortegat – Xavier.ortegat@cepi.eu. Janet K. Griffiths - janet.griffiths@cepi.eu. Date.