Loi Malraux : pourquoi et quels avantages ?

La loi Malraux a pour objectif principal la restauration du bâti historique. Lancée en 1962, il s’agit du dispositif le plus ancien en termes de défiscalisation immobilière. En effet, les propriétaires obtiennent des avantages fiscaux intéressants lorsqu’ils rénovent un bâtiment ancien de centre-ville.

Un outil en faveur des cœurs historiques des villes

Outre les autres dispositifs pour l’amélioration de l’habitat et en contrepartie d’avantages fiscaux tels que les lois Pinel ou Borloo, la Loi Malraux cible les centres anciens des villes. Même si le dispositif existe depuis les années 1960, la requalification des centres villes anciens constitue toujours une problématique majeure, ce qui explique que la loi soit toujours applicable. Ainsi, elle vise à lutter contre la dégradation de la qualité historique des bâtiments anciens. Les zones concernées se voient dès lors modernisées et une occupation des lieux est assurée.

Afin de définir les bâtiments pouvant prétendre à une rénovation grâce à cet outil, la loi repose tout d’abord sur le zonage des SPR (Site Patrimonial Remarquable). Ensuite, les zones classées en « quartier ancien dégradé » et les quartiers classés NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) sont également concernés. Dans des grandes villes historiques, la loi s’avère désormais nécessaire. Par exemple, mener un programme Malraux à Bordeaux permet une accession à la propriété facilitée et garantit un logement digne aux futurs locataires.

Des conditions particulières pour disposer d’avantages fiscaux

La dernière version de la loi offre une réduction de l’impôt de l’ordre de 30% dans les différents types de zones citées précédemment. Le taux s’applique à une enveloppe de travaux maximale de 100 000€ par année. Autrement dit, 30 000€ d’impôt peuvent être économisés. La durée des travaux est limitée à 4 ans, c’est donc 120 000€ qui pourront être économisés en impôt.
Pour bénéficier de cet avantage non négligeable, les travaux doivent porter sur l’ensemble du bâtiment. Ces derniers sont soumis à avis d’un ABF (Architecte des Bâtiments de France). Autre condition importante, le logement doit être loué pendant une durée minimale de 9 années. Passer ce délai, il sera possible pour le propriétaire de revendre le bien et espérer une plus-value.

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