1. + + Dispositif fiscal loi Malraux sur l'article Loi Malraux : pourquoi et quels avantages ?

    ... disposer d'avantages fiscaux La dernière version de la loi offre une réduction de l'impôt de l'ordre de 30% dans les différents types de zones citées précédemment. Le taux s'applique à une enveloppe de travaux maximale de 100 000€ par année. Autrement dit, 30 000€ d'impôt peuvent être économisés. La durée des travaux est limitée à 4 ans, c'est donc 120 000€ qui pourront être économisés en impôt. Pour bénéficier de cet avantage non négligeable, les travaux doivent porter sur l'ensemble du bâtiment. Ces derniers sont soumis à avis d'un ABF (Architecte des Bâtiments de France). Autre condition importante, le logement doit être loué pendant une durée minimale de 9 années. Passer ce délai, il ...

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    8 mars 2018 - Votée en 1962, la loi Malraux a pour but de sauvegarder le patrimoine architectural. Pour ce faire, elle créé des « secteurs sauvegardés » et ...

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    12 sept. 2012 - La restauration immobilière dans le cadre du dispositif Malraux peut ... Outre l'avantage fiscal qui doit se dégager, opter pour la loi Malraux, ...

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    La loi Malraux s'applique de deux façons différentes selon la date à laquelle le ... Pour bénéficier de ce régime fiscal de faveur, l'immeuble doit être situé soit en ...

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    La loi MALRAUX a été votée pour la première fois en 1962, par le Ministre de la .... ces dispositifs sont soumis au respect du plafond des niches fiscales institué ...

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  11. Défiscaliser avec la loi Malraux - defiscalisation.immo

    Porté par André Malraux, la loi de défiscalisation Malraux s'applique aux ... Ce dispositif fiscal offre un large champ d'action à l'investisseur, permettant de ...

  12. La loi Malraux - Les Echos Patrimoine

    15 avr. 2017 - Le dispositif Malraux, créé en 1962, est un régime de défiscalisation ... immobilière « Malraux » offrent un avantage fiscal non négligeable, dont ...