1. + + Dispositif fiscal loi Malraux sur l'article Loi Malraux : pourquoi et quels avantages ?

    ... disposer d'avantages fiscaux La dernière version de la loi offre une réduction de l'impôt de l'ordre de 30% dans les différents types de zones citées précédemment. Le taux s'applique à une enveloppe de travaux maximale de 100 000€ par année. Autrement dit, 30 000€ d'impôt peuvent être économisés. La durée des travaux est limitée à 4 ans, c'est donc 120 000€ qui pourront être économisés en impôt. Pour bénéficier de cet avantage non négligeable, les travaux doivent porter sur l'ensemble du bâtiment. Ces derniers sont soumis à avis d'un ABF (Architecte des Bâtiments de France). Autre condition importante, le logement doit être loué pendant une durée minimale de 9 années. Passer ce délai, il ...

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  5. Loi Malraux + Déficit foncier : cas concret à Villeneuve-lès-Avignon ...

    La loi Malraux, lorsqu'elle est utilisée dans le cadre d'une ASL, permet non ... Aussi, le gain fiscal et social généré par le déficit foncier s'élève dans ce cas à 113 K€. ... En effet, ce dispositif Malraux est assimilable à une opération packagée, ...

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    Ce que vous devez savoir sur la loi Malraux : qu'est-ce qu'un bâtiment en loi ... La loi Malraux est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement dans la ...

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  10. Loi Malraux - alpes patrimoine

    Régime fiscal : Ce dispositif permettait jusqu'à la promulgation de la loi de finance 2009 de déduire sans limite les déficits provenant des travaux réalisés de ...