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  4. La loi Malraux, dispositif fiscal nommé secteur sauvegardé

    Ce dispositif fiscal nommé secteur sauvegardé, plus connu sous le nom de loi Malraux, peut se résumer de la manière suivante : les propriétaires d'un ...

  5. Loi Malraux : défiscalisation jusqu'à 30% de réduction d'impôt

    Investissements · Dispositifs de défiscalisation; Loi Malraux ... Officiel en décembre 2012, le dispositif Malraux est exclu du plafonnement des niches fiscales.

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    24 févr. 2016 - L'ancien dispositif Jusqu'en 2009, le Malraux prenait la forme d'un ... Le calcul de l'avantage fiscal; La remise en cause de l'avantage fiscal ...

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    Attention : Pour bénéficier de la loi Malraux, vous devez impérativement être à l'initiative ... Ce dispositif fiscal nommé loi Malraux peut se résumer de la manière ...

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    15 avr. 2017 - Le dispositif Malraux, créé en 1962, est un régime de défiscalisation ... immobilière « Malraux » offrent un avantage fiscal non négligeable, dont ...

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    10 oct. 2017 - Le dispositif Malraux permet d'obtenir une réduction d'impôt pour l'acquisition ... L'avantage fiscal est toutefois soumis à un certain nombre de ...

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    30 mai 2016 - En application de l'article 118 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, le dispositif « ancien Malraux » s'applique ...