1. + + Réglementation immobilière sur l'article Les réglementations à appliquer aux WC pour personnes handicapées

    ... les barres d'appui, elles doivent être installées horizontalement à une hauteur allant de 0,70 à 0,80 m. Des réglementations s'appliquent également à l'installation du lavabo ainsi que du miroir de la salle d'eau. L'usager ne doit en aucun cas avoir des difficultés à accéder au lavabo, pour ce faire, celui-ci doit être haut de 0, 70 cm. Pour le miroir par contre, il doit être installé de façon inclinée ou bien à 1,05 m du niveau du sol. Pour réaliser un aménagement ...

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13 bonnes adresses pour réglementation immobilière

  1. Une nouvelle réglementation à l'étude pour les panneaux immobiliers ...

    4 juin 2010 - Atteinte au droit de propriété, à la liberté du commerce, au droit à l'information de se loger »... Autant d'arguments juridiques que la FNAIM Côte d'Azur (fédération regroupant les agents immobiliers) s'apprêtait à dégainer pour partir en guerre contre le règlement de la Ville de Nice interdisant les panneaux ...

  2. Agent immobilier — Wikipédia

    Aller à Législation - Législation[modifier | modifier le code]. Loi n 70-9 du 2 janvier 1970 [archive] réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce; Décret n 72-678 du 20 juillet 1972 [archive] fixant les conditions d'application de ...

  3. Nouvelle règlementation sur l'amiante – Agence IPC Immobilière du ...

    13 mars 2013 - Suite au décret applicable au 01/02/12 relatif aux recherches d'amiante dans le cadre d'une vente immobilière, deux arrêtés sont venus préciser les modalités d'applications en décembre 2012. Ces arrêtés précisent qu'il n'est plus possible d'effectuer les repérages d'amiante selon les anciennes ...

  4. Agence immobilière : Les demandes d'agréments soumises à une ...

    30 déc. 2015 - Nactivité des agences immobilières est soumise, depuis 2013, à une nouvelle réglementation qui est venue modifier le décret 09-18 du 20 janvier 2009 fixant les conditions de l'exercice de la profession d'agent immobilier. Cette modification, faut-il le rappeler, est venue suite aux critiques et protestations ...

  5. agents immobiliers - haut-rhin.gouv.fr

    AGENTS IMMOBILIERS. I. - REGLEMENTATION. Cadre général. Il est fixé par les textes suivants : 1. Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Elle détermine les personnes, les biens, les types ...

  6. La réglementation des professions immobilières et des ... - CEPI

    2 oct. 2013 - La réglementation des professions immobilières et des marchés immobiliers au sein de l'Union européenne. CEPI, le Conseil européen des Professions immobilières. Numéro de registre. 1094652600-90. Contact. Xavier Ortegat – Xavier.ortegat@cepi.eu. Janet K. Griffiths - janet.griffiths@cepi.eu. Date.

  7. Société immobilière réglementée - Aedifica

    6 mars 2018 - Définition. Aedifica est une société anonyme ayant opté pour le statut de société immobilière réglementée publique (SIR). La société immobilière réglementée (SIR) est : constituée sous forme de société anonyme ou de société en commandite par actions ;; créée sur base de la réglementation SIR (Loi du ...

  8. TVA immobilière : Réglementation et actualités jurisprudentielles par ...

    Analyser le champ d'application de la TVA immobilière.Identifier les engagements DMTO.Gérer les risques liés à la livraison d'immeubles.

  9. La gestion immobilière - Module 1 : Présentation de la règlementation ...

    Professionnels de l'immobilier : compléter ses expertises professionnelles en matière juridique tout en s'acquittant de ses obligations de formation obligatoires.

  10. Règlementation et conformité - JLR Solutions Foncières - JLR.ca

    Règlementation et conformité. Nos solutions de suivi du portefeuille immobilier peuvent aussi vous aider à vous conformer à différentes normes et réglementations. Notamment, utilisez JLR pour respecter la ligne directrice B-20 du BSIF, qui exige la mise en place de processus de contrôle d'efficacité des outils d'évaluation ...

  11. Règlementation en matière d'annonces immobilières professionnelles

    21 mars 2017 - Les annonces immobilières vont intégrer de nouvelles mentions obligatoires au 1er avril 2017 pour protéger le consommateur.

  12. Agent immobilier - Entreprises (CCI PARIS-IDF)

    29 juin 2016 - Le non-respect de la réglementation applicable à la profession d'agent immobilier est passible de l'une des peines prévues aux articles 14 à 18 de la loi de 1970. Est puni, entre autres, de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, le fait de : de se livrer ou de prêter son concours, de manière ...

  13. La nouvelle réglementation sur l'information des consommateurs par ...

    L'arrêté du 10 janvier 2017, relatif à l'information des consommateurs par les professionnels ntervenant dans une transaction immobilière est entré en (...)