1. + + Réglementation immobilière sur l'article Les réglementations à appliquer aux WC pour personnes handicapées

    ... les barres d'appui, elles doivent être installées horizontalement à une hauteur allant de 0,70 à 0,80 m. Des réglementations s'appliquent également à l'installation du lavabo ainsi que du miroir de la salle d'eau. L'usager ne doit en aucun cas avoir des difficultés à accéder au lavabo, pour ce faire, celui-ci doit être haut de 0, 70 cm. Pour le miroir par contre, il doit être installé de façon inclinée ou bien à 1,05 m du niveau du sol. Pour réaliser un aménagement ...

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16 bonnes adresses pour réglementation immobilière

  1. LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU BAIL D ' HABITATION | L' - Orpi

    L'Immobilière Weiss, agence immobilière ORPI à vous conseille pour l'achat, la location ou la vente d'un bien immobilier.

  2. Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs ...

    10 janv. 2017 - Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance. ... Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Masquer le panneau de navigation. Imprimer ...

  3. Alur, Macron... Coup de chaleur sur la règlementation immobilière ...

    16 sept. 2015 - L'été a été riche en réglementation nouvelle pour l'agent immobilier. Anne-Claude Poncet, expert immobilier BusinessFil décrypte les principales nouveautés.

  4. Acheter un bien immobilier en Allemagne - Centre Européen de la ...

    La maison de vos rêves se trouve de l'autre côté du Rhin, vous souhaitez investir dans l'immobilier en Allemagne ou vous aimeriez simplement vous installer Outre-Rhin ? L'achat d'un bien immobilier est, en principe, soumis à la réglementation du pays dans lequel est situé le bien. Si vous projetez l'achat d'un logement ...

  5. Cabrol Immobilier › ACTUALITES › réglementation professionnelle › la ...

    La loi HOGUET N°70-9 DU 2 janvier 1970 encadre la profession d'agent immobilier. Cette loi réglemente les conditions d'accès à la profession d'agent immobilier en subordonnant son exercice à l'obtention d'une carte professionnelle et en fixant les conditions d'attribution. depuis le 1er janvier 2006,cette carte ...

  6. La gestion immobilière - Module 1 : Présentation de la règlementation ...

    Professionnels de l'immobilier : compléter ses expertises professionnelles en matière juridique tout en s'acquittant de ses obligations de formation obligatoires.

  7. Legislation dans l'immobilier : les lois importante - Adppc

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  8. Agent immobilier - Entreprises (CCI PARIS-IDF)

    29 juin 2016 - Le non-respect de la réglementation applicable à la profession d'agent immobilier est passible de l'une des peines prévues aux articles 14 à 18 de la loi de 1970. Est puni, entre autres, de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, le fait de : de se livrer ou de prêter son concours, de manière ...

  9. DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères économiques ...

    3 févr. 2017 - La même réglementation s'applique aux annonces diffusées par l'agent immobilier sur internet. Certaines mentions sur les supports physiques peuvent toutefois être abrégées selon les cas prévus par l'arrêté du 10 janvier 2017. Par ailleurs, les publicités relatives à des opérations de vente ou de location ...

  10. Loi hoguet : la réglementation de l'activité immobilière

    En France, les professions immobilières font l'objet d'une réglementation étroite. Sont particulièrement encadrées les activités tendant à opérer une entremise entre des personnes possédant des biens et d'autres personnes voulant acquérir ces mêmes biens ou disposer de droits réels sur ceux-ci. Ceci concerne ...

  11. La législation sur la création d'un site internet immobilier |

    12 oct. 2012 - Mise en vigueur en 2 janvier 1970, depuis les scandales immobiliers des années soixante, la loi Hoguet règlement dorénavant, toutes les activités lucratives se rattachant à la location, à la vente ou encore à l'achat de biens immobiliers (voir le site). Toutes les professions gravitant dans le secteur de ...

  12. Point sur la réglementation des drones pour l'immobilier avec Thierry ...

    5 nov. 2014 - Depuis quelque temps, nous entendons parler des drones pour l'immobilier qui permettent de réaliser de superbes vues aériennes de propriétés. Avec la démoc.

  13. Instruction générale relative au Règlement sur les dispenses de ...

    La présente instruction générale indique comment l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») interprète ou applique certaines dispositions du Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier (chapitre V-1.1, r. X) (le « Règlement »). Le Règlement prévoit une dispense d'établir un ...

  14. LA REGLEMENTATION IMMOBILIERE - LES DIFFERENTS ...

    Domaine. Création et Gestion d'une agence immobilière. Pré-requis. Niveau Bac ou avec expérience professionnelle adéquate. Objectifs. Sensibilisation juridique au métier d'agent immobilier; Approche des différentes procédures de sécurité; Notion de devoir de conseil. Contenu. Introduction : le métier d'agent immobilier.

  15. Tout savoir sur la réglementation Hoguet - Business Immo - Formations

    Connaître l'environnement de la réglementation applicable aux intermédiaires de l'immobilier a. Connaître les activités et opérations soumises à la loi Hoguet b. Quels sont les apports de la loi Alur et de ses décrets d'application c. Panorama des personnes concernées d. Cas particulier du promoteur-commercialisateur et ...

  16. Transaction dans le cadre de l'immobilier public : applicabilité de la ...

    15 déc. 2014 - Récemment, dans le cadre de l'affaire Impresa Pizzarotti1 , la Cour de justice de l'Union européenne s'est à nouveau penchée sur la question de savoir si une transaction immobilière présentant un élément de droit public relève ou non du champ d'application de la réglementation relative aux marchés ...